J.O. Numéro 108 du 11 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06978

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Arrêté du 29 mars 1999 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption


NOR : MAEF9910022A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 mars 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Colombie est retirée à l'oeuvre d'adoption La Cigogne, 21, rue Rothbach, 67500 Marienthal, considérant les difficultés rencontrées et son impossibilité de travailler dans de bonnes conditions.